Les exploitants du casino Orient Xpress ont fait appel : l’Autorité néerlandaise des jeux de hasard (KSA) avait infligé une amende de 1,6 million d’euros.

Les opérateurs en question sont Equinox Dynamic et sa filiale Domiseda, qui ont tous deux été condamnés à une amende en février par la KSA pour avoir proposé leur produit de casino aux consommateurs néerlandais sans avoir une licence néerlandaise adéquate.

L’appel de l’Orient Xpress

Les sociétés exploitant Orient Xpress objectent que la pénalité est trop élevée ; s’il est vrai que des jeux d’argent ont été proposés aux consommateurs néerlandais, cela est dû à une “erreur de système”.

En outre, il n’y a pas eu d’infraction impliquant la filiale slovaque d’Equinox, Domiseda :

Domiseda est une filiale d’Equinox qui gère les paiements. Elle n’a aucun contrôle sur le site web : elle n’en est pas propriétaire et ne l’exploite pas.

Les opérateurs, dès qu’ils ont été informés de l’existence d’une infraction, ont rapidement remédié au problème en n’acceptant plus de joueurs néerlandais sur le site.

Pour la KSA, cela ne change rien à la nature de l’infraction

Cette réponse a été rapidement rejetée par la KSA, qui en a profité pour mettre en avant que ces infractions devraient également être examinées sous l’angle de la réglementation slovaque (à laquelle Domiseda est soumise).

Bien que l’accès ait été refusé aux clients néerlandais par la suite, la KSA a fait valoir que cela ne changeait rien à la situation.

Equinox Dynamic

Il est intéressant de noter qu’Equinox Dynamic n’a pas été mentionnée dans la réponse de la KSA. Cela s’explique peut-être par la complexité de la situation de l’entreprise, qui se trouve sur le territoire néerlandais de Curaçao.

Alors que la Slovaquie et les Pays-Bas ont une législation rigoureuse en matière d’iGaming – avec un processus complet d’octroi de licences et des réglementations spécifiques pour les opérations étrangères et internes – Curaçao est soumis à un cadre réglementaire beaucoup plus souple.

Un opérateur basé à Curaçao

Curaçao est une nation autonome qui, même si elle fait partie du Royaume des Pays-Bas, possède ses propres réglementations indépendantes.

La licence de Curaçao permet aux opérateurs basés sur ses côtes d’offrir des services de jeux en ligne dans le monde entier.

En ce sens, on pourrait comprendre qu’Equinox est légalement autorisé à proposer des activités de jeu aux Pays-Bas même sans licence de la KSA ni adhésion aux règles néerlandaises (qui diffèrent de la législation de Curaçao).

Gammix

Equinox et Domiseda ont également cité la société Gammix, basée à Malte, qui a été sanctionnée par la KSA. L’entreprise Gammix s’est vue infliger une série d’amendes progressives au lieu d’une amende unique.

La KSA a expliqué qu’après avoir émis ces amendes progressives, elle avait décidé de les remplacer par une amende forfaitaire de 4,41 millions d’euros. Les deux affaires présentent donc une nette similitude.

Plusieurs amendes contestées

L’approche plus agressive de la KSA a, comme on pouvait s’y attendre, suscité une réaction. Presque tous les opérateurs qui ont reçu une amende se sont exprimés.

N1 interactive (basé à Malte) et Videoslots ont tous deux été condamnés à des amendes pour avoir prétendument fourni des produits de jeu offshore à des clients aux Pays-Bas.

Ces lourdes amendes de (respectivement) 12 millions d’euros et 9,87 millions d’euros ont toutes deux été contestées par les opérateurs.

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